Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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VUE D'ENSEMBLE
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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions de vente et d'utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à cette boutique à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - MODALITÉS ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l'utilisation du service, ou tout accès au service ou contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations disponibles sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information uniquement et ne doit pas être considéré comme votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre d'information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - SERVICE ET CHANGEMENTS DE PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu du service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affichera les couleurs avec précision.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne et dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Vous bénéficiez d'une garantie minimale de deux ans (garantie légale) contre les produits défectueux, ou les produits qui n'ont pas l'apparence ou le fonctionnement annoncés sur notre boutique.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions une commande ou l'annulerions, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et précises sur votre commande et votre compte pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse électronique, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité juridique découlant de l'utilisation de ces outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Si vous utilisez l'un des outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez consulter les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les vendeurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre Site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, au site Web, aux produits, aux services ou à tout autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par la poste ou autrement (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans limitation, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement dans tout média les Commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou similaire. Modalités et conditions.
Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous tromper et/ou de tromper les autres quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou qu'un tiers publie.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux calendriers de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si toute information sur le Service ou tout site web associé est inexacte, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier toute information sur le Service ou tout site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou tout site Web associé ne doit être considérée comme une base pour conclure que les informations sur le Service ou tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou tout Contenu (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter ou participer à tout acte illégal ; (c) pour violer toute ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, étatique ou provinciale ; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre code malveillant connexe, d'un site Web indépendant ou d'Internet (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de détournement, d'extorsion d'informations, de navigation, de recherche ou de balayage du Web (ou de toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment sans préavis.
Vous convenez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Soleil d'Été, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos responsables, nos directeurs, nos agents, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents référencés ici ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas pu respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de l'auteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois du 9 Rue DES COLONNES, 75002, Paris
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter notre site périodiquement pour vérifier les changements. Le fait de continuer à utiliser notre site ou d'y accéder après la publication de toute modification des présentes conditions de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse contact@fromsoleildete.com
ARTICLE 21 - DÉLAI D'ANNULATION
Vous avez le droit en tant que consommateur de retourner l'article ou d'annuler le service dans un délai de 30 jours. Cette période d'annulation ne nécessite aucune justification.